Conditions générales de vente

Préambule et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site atelier189.com (ci-après le « Site ») entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).

Les produits sont créés et commercialisés sous la marque Atelier 189 par Karelle FORESTIER et Sofia SEHILI, entrepreneures accompagnées par la couveuse d'entreprises GEAI dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). À ce titre, la vente est juridiquement portée par la couveuse :

  • GEAI — groupement d'entrepreneurs, association loi 1901
  • Siège social : 36, allée Vivaldi, 75012 Paris — Tél. : 01 43 55 09 48
  • SIRET : 433 545 357 000 33 — Code NAF : 9499Z
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 40 433 545 357
  • Numéros de couvé : 4087a (Karelle FORESTIER) et 4088a (Sofia SEHILI)
  • Contact commande et service client : contact@atelier189.com

Le Site est hébergé par Shopify International Limited. La marque Atelier 189 conçoit et vend des accessoires crochetés main : sacs, paniers, cabas, pochettes et petits accessoires ornés de fruits et légumes en crochet, ainsi que des pièces personnalisables.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, des produits proposés sur le Site à des consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales crochetées à la main. Chaque pièce étant réalisée main, de légères variations de teinte, de maille, de dimensions ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles constituent le propre du fait-main et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions indicatives, entretien, délai de réalisation) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison des variations d'affichage des couleurs à l'écran et de la nature unique de chaque pièce.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un grand nombre de pièces étant des pièces uniques, leur disponibilité est indiquée sur la fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû (produits + livraison) est récapitulé avant paiement.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis valide et règle sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Un grand nombre de pièces étant uniques, il peut arriver qu'une pièce ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en est informé sans délai par courriel et intégralement remboursé sous quatorze (14) jours, sans autre indemnité. Le vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de mauvaise foi manifeste. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la transaction.

Article 5 — Personnalisation (initiales et pièces sur mesure)

Certaines pièces peuvent être personnalisées à la demande du Client (broderie d'initiales, composition sur mesure via le formulaire « Imaginer votre pièce »). Le Client est seul responsable des informations de personnalisation qu'il communique.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les pièces personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées ni remboursées, sauf défaut de conformité. Cette information est rappelée sur la fiche produit et avant la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois et à la commande, par carte bancaire (via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments) ou par PayPal. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés.

Les transactions sont sécurisées ; le vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client, qui transitent de façon chiffrée par le prestataire de paiement. En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Fabrication et livraison

Chaque pièce étant crochetée à la main, un délai de réalisation est indiqué sur la fiche produit (généralement environ deux semaines pour une pièce réalisée à la commande ; une pièce disponible et prête part sous deux à trois jours ouvrés). À ce délai s'ajoute le délai d'acheminement.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai de réalisation supérieur clairement indiqué et accepté sur la fiche produit.

En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie au vendeur ainsi qu'au transporteur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@atelier189.com ou à l'aide du formulaire type figurant en annexe. Depuis le 19 juin 2026, une fonctionnalité de rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ») est également mise à disposition sur le Site.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces brodées d'initiales ou réalisées sur mesure).

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. »

Pour votre information : la garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication ou de non-conformité d'une pièce ; elle ne constitue pas un droit de retour pour changement d'avis, lequel relève du seul droit de rétractation (article 8). Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte contact@atelier189.com.

Article 10 — Retours et remboursement

Le présent article précise les modalités pratiques applicables aux retours, qu'ils résultent de l'exercice du droit de rétractation (article 8) ou de la mise en œuvre d'une garantie légale (article 9).

  • Comment retourner : écrivez à contact@atelier189.com en indiquant votre numéro de commande, dans les 14 jours suivant la réception.
  • État de la pièce : neuve, non portée, non lavée, dans son état d'origine, avec son emballage et ses éventuelles étiquettes. Le retour d’une pièce visiblement portée ou abîmée ne sera pas accepté.
  • Frais de retour : à la charge du Client, sauf pièce défectueuse ou non conforme, auquel cas ils sont pris en charge par le vendeur.
  • Remboursement : la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après réception de la pièce (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que la commande.

Rappel : les pièces personnalisées ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut (articles 5 et 8).

Article 11 — Entretien et nature artisanale des pièces

Les conseils d'entretien sont indiqués sur chaque fiche produit. Les pièces crochetées main craignent l'eau, les frottements excessifs et les expositions prolongées au soleil. Le respect de ces conseils conditionne la bonne tenue de la pièce dans le temps.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au service client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@atelier189.com. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@atelier189.com. Le vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 14 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable (réclamation puis médiation), le Client consommateur peut saisir la juridiction de son choix, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l'attention d'Atelier 189 (adresse de retour des pièces), 9 boulevard Pereire, 75017 Paris — contact@atelier189.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commande n° ………………………. du ......................................................

— Nom du consommateur: ......................................................

— Adresse du consommateur : ......................................................

— Date : ......................................................

— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ......................................................